Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

À vingt et une heures trente, nous allons reprendre nos débats à l'article 56. Notre rapporteur général, dont je me sens profondément solidaire, va nous expliquer qu'il est parfaitement légitime de sortir de tout plafond – je dis bien de tout plafond – les SOFICA et le Malraux. Or il a dû battre en retraite sur le CNC, qui est le seul opérateur à ne pas être plafonné, même si on lui prend 150 millions d'euros. On pourrait multiplier les exemples de ce type.

Tout à l'heure, nous examinerons un amendement de Marie-Christine Dalloz portant sur les exonérations d'impôt sur les sociétés au titre du mécénat d'entreprise. Quel a été, en effet, le coût de la loi de 2003 relative au mécénat ? En 2004, la première année, la dépense aura été de 80 millions d'euros ; aujourd'hui, elle s'élève à 800 millions. Je soutiens que nous ne pouvons plus rester passifs devant cette envolée subreptice et dissimulée des dépenses dans le domaine culturel.

Certes, il y a l'exception culturelle, mais il y a aussi la nécessité absolue d'essayer de maîtriser nos dépenses. Vous voyez donc, monsieur le rapporteur général, que c'est par solidarité profonde à l'égard de votre rôle ô combien ingrat que nous avons souhaité passer un moment sur ce modeste amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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