Intervention de Ségolène Royal

Le titre V vise à organiser la montée en puissance des énergies renouvelables terrestres et maritimes dans l’Hexagone et dans les outre-mer, qui s’engagent avec détermination – je les en félicite et les y encourage – afin d’atteindre l’autonomie énergétique des territoires insulaires adaptée à la situation des zones qui ne sont pas interconnectées.

Vent, soleil, eau, biomasse, géothermie, énergies marines, y compris l’énergie thermique des mers actuellement expérimentée en Martinique : en clair, toutes nos ressources doivent être valorisées sur l’ensemble du territoire national pour diversifier notre bouquet énergétique. La France doit notamment prendre le premier rang dans la production d’électricité en mer, en particulier dans l’éolien offshore, cette filière très prometteuse pour notre pays dans laquelle ont déjà été lancés six grands chantiers en réponse à des appels d’offres du ministère de l’écologie. Nous avons pu constater que notre pays disposait d’industriels très en pointe sur le plan technologique, dans un secteur qui pourrait créer très rapidement 10 000 emplois directs et indirects ancrés dans les régions concernées.

Pour favoriser le développement des énergies renouvelables, le projet de loi modernise les mécanismes de soutien qui leur sont consacrés et améliore les procédures d’appels d’offres afin d’accélérer le mouvement et de développer des filières industrielles compétitives, dans une perspective d’intégration progressive au marché et d’offensive à l’exportation. Il renforce la conditionnalité de l’aide financière apportée aux énergies vertes et facilite l’implication des communes et de leurs groupements dans la production locale d’énergies renouvelables, ainsi que le financement participatif et coopératif des habitants, afin de faire vivre, dans les territoires, une nouvelle citoyenneté énergétique – que favorisera par ailleurs la mise en place des contrats locaux de la transition énergétique, ouverts à toutes les collectivités par le ministère de l’écologie.

Le texte qui vous est soumis rénove également le régime des concessions hydrauliques – nombreux sont les élus et les salariés qui attendaient une solution en la matière – en l’harmonisant à l’échelle des grandes vallées et en créant des sociétés d’économie mixte qui s’inspirent de la Compagnie nationale du Rhône.