Intervention de Marie-Noëlle Battistel

…comme le mérite ce texte, pour aller ensemble vers l’élaboration d’une grande loi de transition énergétique.

Sur le fond, ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des actions menées par notre pays. Il donne force de loi à la feuille de route tracée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale de 2013 et traduit les engagements de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Depuis deux ans, une large concertation s’est tenue dans les territoires, associant l’ensemble des acteurs intéressés par la transition énergétique : citoyens, associations, élus, chercheurs et acteurs économiques. Tous se sont mobilisés.

Ce projet marque également une rupture, annonciatrice d’une croissance verte créatrice de richesses, d’emplois durables et de progrès.

Je centrerai mon propos sur les principales dispositions des deux titres du projet de loi dont j’ai la charge : le titre Ier, consacré aux grands objectifs de la politique énergétique, et le titre V consacré au renforcement des énergies renouvelables.

Le titre Ier – « Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique » – procède à la réécriture du titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie relatif aux objectifs de la politique énergétique. Il s’agit de les moderniser, de manière à rendre encore plus ambitieuse notre politique énergétique. Ainsi est consacré le principe selon lequel la politique énergétique vise « l’émergence d’une économie sobre en énergie, en ressources […] compétitive et riche en emplois » grâce à « la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte ».

Définie comme un mode de développement économique respectueux de l’environnement, la croissance verte concerne autant les industries directement liées à l’environnement – assainissement de l’eau, recyclage et valorisation énergétique des déchets, dépollution des sites, énergies renouvelables – que les secteurs traditionnels comme le transport, l’agriculture ou le bâtiment.

Le titre Ier consacre les territoires à énergie positive, ou TEPOS. Leur reconnaissance par la loi constitue une étape importante pour la promotion des territoires propres et engagés dans une démarche de transition énergétique. Cette disposition est évidemment à rapprocher de l’article 56 du projet de loi qui vise à impulser une dynamique d’expérimentation, partagée entre l’État et les collectivités territoriales, avec pour objectif d’engager, d’ici à 2017, 200 expérimentations de territoires à énergie positive.

Enfin, l’article 1er actualise de manière ambitieuse les objectifs quantitatifs assignés à la politique énergétique nationale par le biais de deux nouveaux objectifs : la réduction de la consommation énergétique finale et la limitation à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Nous aurons l’occasion de débattre de ces sujets,…