Intervention de Marie-Noëlle Battistel

…notamment dans le cadre de l’examen du titre VI dont notre collègue Philippe Plisson a la charge.

Je n’en dirai donc pas davantage, si ce n’est que je suis convaincue que cette stratégie met en oeuvre de manière ambitieuse la transition énergétique et écologique. Il est temps de faire évoluer notre modèle énergétique afin de faire face aux défis qui se présentent à nous, à l’échelle nationale et internationale. Pour ce faire, il nous faudra développer encore davantage les énergies renouvelables, ce qui m’amène au titre V du projet de loi.

Le volet consacré aux énergies renouvelables était attendu ; il est au coeur d’une transition énergétique ambitieuse et audacieuse, qui confirme le rang de la France parmi les nations à la pointe de la lutte contre le changement climatique.

L’ambition et l’audace sont au rendez-vous. Le soutien aux énergies renouvelables est renforcé : l’article 23, en introduisant de nouveaux mécanismes de soutien, reconnaît les producteurs d’électricité verte comme de vrais acteurs de marché qui ont toute leur place dans notre mix énergétique. Il ne s’agit plus, comme il y a dix ans, d’accompagner des filières encore balbutiantes : la production d’énergies renouvelables en France est devenue une réalité tangible.

Nous serons néanmoins attentifs, madame la ministre, à ce que le basculement vers une logique de marché ne soit pas trop abrupt, notamment pour les petites exploitations et les filières non matures.

De même, il faut se féliciter de l’introduction, à l’article 25, de nouvelles sanctions destinées à lutter contre le dévoiement des dispositifs d’aide. Aujourd’hui, beaucoup de producteurs d’énergie renouvelable de bonne foi constatent avec amertume la multiplication des fraudes dans leur secteur, ce qui ternit leur image et sème le doute sur les capacités de développement vertueux du secteur. J’ai donc proposé en commission l’adoption de mesures de contrôle pour mettre en oeuvre ces sanctions, notamment au moment de la mise en service des exploitations.

Enfin, il faut évoquer la remarquable avancée que constitue, aux articles 26 et 27, la possibilité de développer, à l’échelle des territoires, des projets d’exploitation d’électricité renouvelable qui associent habitants, collectivités et porteurs de projet.

Le financement participatif dans le domaine des énergies renouvelables constitue peut-être l’une des mesures les plus prometteuses du projet de loi : il permettra à la fois d’encourager les projets citoyens et d’améliorer l’adhésion des habitants, qui en seront désormais un peu les propriétaires. La commission a d’ailleurs adopté des amendements qui élargissent le champ de cette participation des citoyens et des collectivités aux projets d’exploitation d’énergies renouvelables.

J’en termine avec un sujet qui me tient à coeur, comme c’est le cas pour beaucoup d’entre vous : l’hydroélectricité. Cette filière industrielle d’excellence, pour laquelle la compétence française est internationalement reconnue, jouera un rôle majeur dans la transition énergétique. Il convient de la soutenir.