Intervention de Sabine Buis

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi dont l’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie deviendra, j’en suis convaincue, « l’une des lois les plus importantes du quinquennat », pour une raison principale : ce texte témoigne d’un basculement culturel profond sur deux enjeux essentiels pour l’avenir de la France et celui de l’humanité : l’énergie et la lutte contre le changement climatique.

Ce basculement se fait sur une idée simple, qui est aussi le fil rouge de cette loi : c’est non plus le gaspillage qui fera notre richesse, mais la lutte contre le gaspillage.

Au-delà des objectifs, au-delà des articles, ce projet de loi doit nous conduire toutes et tous à changer notre conception non seulement de la croissance économique, mais aussi de notre modèle économique tout entier.

Par cette loi, le Parlement va clairement indiquer au pays que son avenir dépend d’une croissance verte, respectueuse des hommes et de notre environnement.

Par cette loi, le Parlement va indiquer que le cap est celui d’une économie circulaire.

C’est pourquoi je suis heureuse et fière d’être rapporteure d’un texte qui démontre que l’écologie est non pas l’ennemie de l’économie, mais la condition de notre développement ; qui démontre aussi que notre but est non seulement de répondre maintenant à la crise économique et sociale qui frappe notre pays, mais aussi de préparer l’entrée de la France dans le monde de l’après-pétrole alors que, précisément, le monde entier bascule dans cette nouvelle étape de l’histoire.

Je suis heureuse et fière d’être rapporteure d’un texte qui propose un projet de société motivant et enthousiasmant, à une époque où les marchands de peur, de sinistrose et d’idées mortifères prospèrent. Alors que notre pays doute de lui-même et est tenté par le repli sur soi, cette loi lui offre une perspective, lui propose un avenir fondé sur des valeurs nouvelles qui sont autant de facteurs de croissance économique : l’usage, la coopération, le partage, la solidarité, les pratiques collaboratives.

Le meilleur moyen de répondre aux bruits de bottes qui se font entendre chaque jour plus fortement, c’est de proposer un projet de vivre ensemble autour duquel nous puissions tous nous retrouver ; c’est de proposer aux Françaises et aux Français un nouveau contrat social et écologique sur lequel nous devons nous retrouver.

Eu égard à cet enjeu, je souhaite donc de toutes mes forces, chers collègues, que nous dépassions nos clivages et les intérêts partisans pour ne songer qu’à l’intérêt général, pour construire cette loi ensemble.

Nous l’avons fait hier, au lendemain du Grenelle de l’environnement, lors du vote de la loi du 3 août 2009 ; nous pouvons le refaire aujourd’hui.

À ce sujet, je tiens ici à remercier le président Brottes, grâce à qui nous avons eu des débats riches et constructifs en commission, loin des postures habituelles que les Français ne supportent plus. J’espère que c’est avec le même esprit de responsabilité et d’apaisement que nous poursuivrons ensemble nos travaux en séance.

Pour ma part, j’ai étudié le projet du Gouvernement et proposé des amendements, avec un souci constant qui est aussi celui de la ministre, Ségolène Royal : éviter le bavardage, éviter de multiplier les normes.

Notre but est d’encadrer, non d’étouffer la société sous le poids de belles idées à petits effets. Notre but est non pas de multiplier les contraintes, mais plutôt de faire confiance aux acteurs locaux. Élue d’un territoire rural, l’Ardèche, souvent oublié par les politiques publiques, je sais très bien qu’une mesure ne s’applique pas toujours de la même manière à Paris et à Aubenas.