Intervention de Sabine Buis

La lutte contre la précarité énergétique exige donc la reconnaissance de ce droit à un logement décent, qui est un droit pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires.

La création d’un carnet de santé numérique du logement, la création du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique du logement, le développement du tiers financement, le développement des groupements d’artisans, l’émergence d’un service public de la performance énergétique coordonné par les régions, sont autant de mesures qui vont permettre à tous, propriétaires ou locataires, d’avoir accès aux travaux de rénovation énergétique, d’améliorer la sécurité et le confort de nos maisons, de créer des emplois durables et non délocalisables.

Ici aussi, nous allons prouver que la protection de l’environnement et de la santé n’est pas contraire à la croissance économique ; elle est, au contraire, la condition pour remplir les carnets de commandes de nos entreprises du bâtiment.

Pour les accompagner, pour les encourager, il nous faut un Plan Marshall de la construction.

C’est ce que propose le projet de loi adopté en commission. Je défendrai donc la création d’une stratégie nationale à l’horizon 2050 pour mobiliser les investissements en faveur de la maîtrise de l’énergie, dans le parc national de bâtiments publics et privés, à usage résidentiel et tertiaire.

Un mot également sur le titre IV, relatif à l’économie circulaire et aux déchets.

Je vous remercie d’avoir adopté en commission un amendement qui permet non seulement de donner une définition opérationnelle à l’économie circulaire, mais aussi de la faire entrer dans le code de l’environnement.

Ni décroissance ni productivisme, l’économie circulaire est d’abord une éthique de la responsabilité : celle de consommer autrement nos ressources pour créer une nouvelle prospérité.

Demain, la promotion de l’économie circulaire sera l’un des leviers pour atteindre l’objectif mondial du développement durable. Permettez-moi ici de saluer le travail fourni par notre collègue François-Michel Lambert depuis plusieurs années pour nous imposer de changer de lunettes lorsque nous regardons notre économie.

Mais s’en tenir à une définition, aussi belle soit-elle, ne sert à rien si elle n’est pas accompagnée de mesures concrètes permettant de la mettre en oeuvre.

C’est pourquoi il est utile de faire entrer l’économie circulaire dans le code des marchés publics, en demandant aux grands pouvoirs adjudicateurs de réfléchir différemment à la manière dont ils conçoivent leurs achats. La commande publique est un puissant levier de développement de l’économie circulaire.

Le titre IV a également le mérite de définir précisément et clairement les objectifs de la France en matière de prévention et de gestion des déchets, avec une idée simple : le bon déchet est celui que l’on ne produit pas ; avec pragmatisme : il y aura encore demain des déchets, et ils doivent être traités dans le respect de notre environnement et dans l’intérêt de notre économie.

La réduction de la production de déchets, le développement du tri à la source des déchets organiques, la progression vers une tarification incitative, le développement des filières de collecte, de réemploi et de recyclage sont autant de mesures concrètes qui doivent aider nos élus locaux et nos entreprises à faire d’un problème une opportunité.

Le fil rouge de cette loi est toujours le même : c’est non plus le gaspillage qui fera notre richesse, mais la lutte contre le gaspillage. Qu’il s’agisse de lutter contre le gaspillage alimentaire, contre le gaspillage d’énergie, contre l’éclairage inutile, ou contre l’obsolescence programmée des produits de consommation, l’idée est toujours la même : rendre du pouvoir d’achat aux Français en respectant notre environnement.

Cette loi doit être une arme contre l’écolo-scepticisme qui prospère depuis le sommet de Copenhague de 2009.

Cette loi doit démontrer la volonté de la France de réussir le sommet de Paris, qui se tiendra en décembre 2015.

Mes chers collègues, je me réjouis par avance de l’oeuvre utile que nous allons bâtir ensemble dans les jours à venir ; j’espère que nos enfants pourront nous dire merci.