…et, dans les jours qui viennent, il recevra encore le bénéfice des nombreux enrichissements que vous proposerez, chers collègues – plus de 2 000 amendements ont été déposés. Il posera ainsi les jalons permettant d’engager la mutation de notre société, dans le cadre d’un développement durable et soutenable, qui garantira une planète viable à nos enfants.
Le titre III, dont je suis le rapporteur, qui porte sur le développement des transports propres et a pour objet d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé, a permis de cibler cet enjeu majeur qu’est le domaine des transports. Ceux-ci, en effet, contribuaient en 2011 à 70 % de la consommation française de pétrole pour des usages énergétiques, à 32 % de la consommation finale d’énergie de notre pays et à 26 % de ses émissions de gaz à effet de serre, dont 94 % sont imputables au secteur routier. II était donc primordial que ce projet de loi prévoie des mesures visant à engager une conversion du secteur des transports vers un modèle plus sobre en énergie, moins émetteur de gaz à effet de serre et, de façon plus générale, moins polluant.
Ce titre, plutôt centré dans le projet de loi initial sur les voitures électriques, est devenu, grâce aux amendements adoptés en commission, un véritable chapitre consacré à l’organisation de la mobilité douce, dans toutes ses dimensions. Il prévoit de nombreuses mesures ambitieuses destinées à réduire la pollution due aux transports routiers qui, rappelons-le, est en partie responsable du changement climatique et a un impact sur la santé publique, en raison, notamment, des particules fines.
Ce texte favorise également la nécessaire mutation de notre rapport à la voiture, répondant ainsi aux enjeux de notre société, en favorisant une mobilité durable, solidaire et respectueuse de l’environnement. À cet égard, j’ai présenté un amendement, qui a été adopté, visant à instituer un schéma de mobilité douce dans le monde rural, et un autre ayant pour objet d’ouvrir la réflexion sur les voies dédiées aux transports en commun et au covoiturage sur les autoroutes.