Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 1er octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission spéciale :

Quant au titre se rapportant à la sûreté nucléaire et à l’information des citoyens, tous les ingrédients de la polémique y étaient concentrés, tant les opinions sont tranchées et opposées sur le sujet, en particulier s’agissant du devenir des centrales au-delà de quarante ans, alors que l’âge moyen de notre parc nucléaire est de trente ans. Là encore, un consensus a été obtenu autour d’un amendement que j’ai proposé et qui a pour objet, en cas d’exploitation au-delà de quarante ans, de faire réaliser un audit complet par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN, sous le contrôle de l’ASN, qui sera suivi d’une enquête publique pour informer la population et, surtout, solliciter son avis. À l’issue de ce processus, l’Autorité de sûreté nucléaire devra décider de la prolongation ou de l’arrêt de l’exploitation. Dans le cas d’une prolongation, une clause de revoyure quinquennale permettra de faire un point d’étape et de valider ou d’invalider la feuille de route.

Animé par la volonté de garantir le statut et la santé des précaires du nucléaire, ce titre permet également de poser les bases d’un démantèlement et d’un stockage des déchets plus performants et plus exigeants en termes de protection de l’environnement.

Il s’agit donc d’effectuer un pas de plus vers la transparence du secteur et l’information du citoyen sur la sûreté nucléaire, sans polémique ni sectarisme, mais avec des avancées consensuelles, pour garantir un droit à l’énergie sécurisé pour nos concitoyens, dans le pluralisme du mix énergétique.

La mouture initiale de ce projet de loi répondait aux attentes et aux aspirations de tous ceux qui espéraient du volontarisme face aux enjeux de notre temps, mais ainsi enrichi, il pose indiscutablement les bases d’une autre logique, qui conjugue la sobriété et une nouvelle forme de développement, plus riche en emplois durables et plus respectueuse des hommes et de leur environnement. Pari gagné, promesse tenue !

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