Intervention de Danielle Auroi

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je présente à mon tour les conclusions d’une autre équipe, celle de la commission des affaires européennes, qui se préoccupe bien entendu fortement de ce que votre projet de loi – bientôt, je l’espère, la loi que nous adopterons dans quelques jours – soit un exemple pour l’Union européenne.

Je me permets de rappeler, après d’autres, que ce projet de loi relatif à la transition énergétique intervient dans un contexte européen et mondial très particulier, alors que les négociations climatiques se trouvent à un moment clé et que les attentes des citoyens n’ont jamais été aussi grandes.

Les rapports scientifiques se succèdent et confirment que nous approchons dramatiquement du point de basculement climatique de la planète. Il y a dix jours, de grandes marches pour le climat – comme nous tous, madame la ministre, vous avez participé à l’une d’entre elles – ont rassemblé, dans différentes villes du monde, des centaines de milliers de personnes qui souhaitaient attirer l’attention des dirigeants sur ce choix fondamental de l’humanité, pour que le réchauffement climatique soit le plus possible ralenti.

Paris va accueillir la conférence sur le climat en 2015, pour laquelle l’ambition clairement affichée est d’atteindre un accord réellement universel. C’est pour nous l’occasion de montrer que la France est à la hauteur des attentes de nos concitoyens et qu’elle apporte des réponses concrètes, qui peuvent servir de modèle à bien d’autres.

La commission des affaires européennes a, de longue date, travaillé sur cette question : nos collègues ont régulièrement produit des rapports. Nous participons également au groupe de travail conjoint avec les commissions du développement durable et des affaires étrangères, en lien étroit avec le président Claude Bartolone, pour que notre assemblée apporte sa pleine contribution à la conférence de Paris.

Au regard des attentes et des défis qui viennent d’être brièvement rappelés, le projet de loi relatif à la transition énergétique constitue une avancée significative. Il va permettre à la France de se doter de nouveaux instruments et de nouvelles règles pour aller vers un modèle de développement acceptable.

Il fixe dans la loi des objectifs forts pour accélérer la transition énergétique, laquelle ne peut réussir que dans la diversité. En effet, tout ne peut être pris en compte à travers un seul prisme – qu’il s’agisse de l’économie décarbonée ou d’un autre thème. C’est l’ensemble du champ qui doit être couvert. Or il me semble, comme le rappelait à l’instant François Brottes, que ce texte aborde l’ensemble des questions et y apporte des réponses.

Le rapport d’information de la commission des affaires européennes, faisant des observations sur le projet de loi, relève combien ce texte s’inscrit dans le droit-fil des objectifs ambitieux fixés par l’Union européenne.

Nous avons aussi noté que certains points pouvaient faire l’objet d’un développement plus ambitieux encore. Il s’agit notamment du souci d’équilibrer les relations entre les pays possédant les ressources énergétiques et les pays les exploitant pour leur consommation – nous vivons dans un rapport Nord-Sud, mais aussi Est-Ouest –, de la lutte contre la précarité énergétique qui, comme vous l’avez souligné madame la ministre, est un véritable fléau social dans toute l’Union européenne – qui mérite des réponses concrètes et précises, plus fines encore que les propositions qui sont faites, telles le chèque énergie –, ou encore des mesures favorisant la recherche et le développement en matière d’énergies renouvelables. Celles-ci sont fondamentales, sur le plan européen comme sur le plan français, de même que les mesures contre l’étalement urbain ou celles qui permettent la mise en oeuvre de l’économie circulaire qui, entre désormais, grâce à votre loi, dans le champ de la réflexion.

Certains de ces sujets ont été évoqués lors de la réunion de la commission spéciale. Je pense notamment à l’idée d’un guichet unique de l’efficacité énergétique. Sur ce point, il nous apparaît à présent essentiel que le texte conserve un niveau élevé d’ambition afin de placer la France dans une position exemplaire en Europe au regard de la nécessaire transition vers un nouveau modèle de développement sobre en énergie et créateur d’emplois locaux – nous l’avons tous dit dans nos interventions.

En effet, l’enjeu énergétique en Europe ne peut plus être détaché de la préoccupation environnementale. Le fardeau de la dépendance européenne à l’égard de ressources extérieures devient essentiel, comme le démontre très concrètement la crise ukrainienne.

De même, le chaos se perpétuant en Afrique peut avoir des répercussions dramatiques sur l’approvisionnement en uranium. A contrario, des relations positives pourront s’établir si la paix s’installe au sud de la Méditerranée.

Dans la situation économique redoutable que nous connaissons, l’Europe – et la France au premier chef – peut saisir à bras-le-corps l’immense opportunité que représente la transition énergétique, en termes de création d’emplois et de relance d’un projet industriel commun à l’Union européenne.

Pour saisir pleinement cette occasion, la nouvelle Commission européenne devrait faire preuve d’ambition dans la défense du second paquet énergie climat. Dans son discours devant le Parlement européen, le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a évoqué ce point.

Il nous faudra nous montrer très vigilants sur la réalisation effective de ces objectifs. Je pense notamment à la part des 300 milliards d’investissement qui seront consacrés à la transition énergétique, permettant, dans le même mouvement, de soutenir l’emploi – notamment celui des jeunes – dans des filières d’avenir.

La France peut ainsi montrer l’exemple, en poursuivant ardemment ses efforts pour avancer, à Paris, sur les chantiers essentiels ouverts avec cette loi et pour bâtir, à Bruxelles, une communauté européenne de l’énergie.