Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les économies d’énergie dans le bâtiment sont un enjeu majeur pour la transition énergétique. Comme vous le dites, madame la ministre, il y a urgence. Or la rénovation, condition nécessaire pour réussir la transition et la croissance verte, est en panne. Je voudrais profiter de mon discours à cette tribune pour faire passer, sur ce sujet, un seul message : il ne faut pas corriger l’effet, il faut corriger les causes.

Il ne faut pas seulement se demander pourquoi, par exemple, il n’y a pas suffisamment de gestion active de l’énergie ni de produits biosourcés dans la construction, mais pourquoi les petites entreprises qui promeuvent ces produits n’ont pas plus d’impact sur le marché et sont freinées dans leur développement.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a justement demandé à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, au nom duquel je m’exprime, une étude sur les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment.

J’ai conduit ce travail avec le sénateur Marcel Deneux. Nous avons auditionné plus de 300 personnes, durant des centaines d’heures de travail. Nous avons perçu un net décalage, en matière de dynamisme technologique, de soutien à la recherche et à l’innovation entre la France et les pays voisins.

En France, la recherche sur le bâtiment ne nous apparaît pas comme prioritaire. Tout se passe comme si l’on avait l’illusion de pouvoir faire face à la transition énergétique sans innovation. En Allemagne, on travaille déjà aux solutions nouvelles qui permettront d’entrer dans l’ère de la croissance verte, que vous promouvez, madame la ministre, celle des matériaux à changement de phase pour renforcer l’inertie thermique du bâti, des ossatures en bois pour des immeubles qui peuvent atteindre vingt étages, des stockages intersaisonniers d’énergie dans des immenses ballons d’eau chaude approvisionnant tout un quartier.

Je vais donc proposer des amendements visant à améliorer la régulation et la gouvernance dans la construction avec, en premier lieu, un contrôle rapproché du Parlement sur les organismes chargés de ladite gouvernance, notamment le centre scientifique et technique du bâtiment – le CSTB. Il faut mettre fin au mélange des genres entre recherche, évaluation, conseil, expertise et contrôle, c’est-à-dire faire cesser le système du prescripteur-prestataire.

Deuxième idée : donner de la consistance à ce qu’a déjà préconisé le Gouvernement, à savoir créer un conseil de la construction. Nous souhaitons que celui-ci ait également en charge l’efficacité énergétique et que ses avis soient écoutés car il serait paradoxal que les meilleurs spécialistes du bâtiment puissent être déjugés par une poignée de technocrates, décidant finalement seuls dans leur bureau. C’est aussi cela, le mal français. Le moteur de calcul de la réglementation thermique en est d’ailleurs l’illustration. Il faut aussi restaurer la crédibilité de notre appareil de régulation vis-à-vis des entreprises car il est violemment remis en cause, y compris par des personnes qui l’ont connu de l’intérieur, en mettant fin à l’endogamie entre acteurs décisionnels et responsables industriels.