Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Ce futur conseil de la construction et de l’efficacité énergétique, comme la femme de César, ne doit plus être soupçonnable. Mais il faut des réformes de structure pour changer les mentalités.

Mes chers collègues, madame la ministre, il faut ouvrir un espace pour les PME porteuses d’innovations et d’emplois dans le domaine de la croissance verte, tout faire pour que la commande publique soit exemplaire, donner plus de pouvoir d’expérimentation aux régions, notamment en matière de financement, centrer le régime des aides sur des projets plutôt que sur des produits.

Pour conclure, je tiens à évoquer un autre sujet que l’OPECST suit, à la demande des autorités du Parlement, depuis vingt-cinq ans. Il s’agit de la poursuite du projet de stockage géologique profond des déchets nucléaires. Il s’avère que le projet de stockage réversible a pris trois années de retard. Le débat public – même s’il a été perturbé par certains – a révélé la demande de la population locale que le projet commence par une phase probatoire. L’OPECST propose que ce texte de loi contienne les avancées législatives nécessaires pour y parvenir. Il est important de maintenir la dynamique de la démarche initiée voilà vingt-cinq ans. Quelle que soit notre position sur le nucléaire, notre pays devra régler, un jour, la question des déchets nucléaires. La France, comme la Suède, la Belgique ou la Finlande, a traité ce dossier avec une remarquable continuité politique, indépendamment des changements de majorité. Les deux lois fondamentales de 1991 et 2006, ont d’ailleurs été votées à la quasi unanimité. Tous ceux qui se sont penchés sur cette question ont rejeté la fausse solution de l’entreposage.