Intervention de Michel Sordi

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a pour ambition de définir le nouveau modèle énergétique français qui se devrait d’être « plus équilibré, plus sûr et plus participatif ». Le ton est donné. Il est aussi question, dès l’exposé des motifs, de « lutte contre le réchauffement climatique ». Ce projet de loi doit organiser « des gains d’efficacité énergétique » et permettre de réduire « l’impact des énergies fossiles » sur notre environnement. Pourtant, à la lecture de ce texte, deux aspects m’interpellent plus particulièrement : l’absence de financement et la volonté non-avouée de remise en cause de la filière nucléaire française.

Commençons par l’absence de financement : selon vos annonces, madame la ministre, au moment de la présentation du projet de loi au conseil des ministres, au total « 10 milliards d’euros de financement seront mobilisés » pour la transition énergétique », dont 5 milliards sur la ligne de crédit débloquée par la Caisse des dépôts et consignations pour des prêts transition énergétique et croissance verte à 2 % pour les collectivités, 1,5 milliard au titre de la contribution au fonds pour les énergies renouvelables et 1,5 milliard d’allégements fiscaux déjà existants ou à venir.

Par ailleurs, 1 milliard serait utilisé pour la rénovation énergétique des collèges, via une convention de prêt entre la Banque européenne d’investissement et deux banques françaises. S’y ajouteraient les 100 000 prêts bancaires à taux zéro pour la rénovation énergétique et des logements, le tiers financement par les régions de nouveaux prêts pour les TPE et PME, ainsi que les différents appels à projets dans le domaine de la transition énergétique. Mais le projet de loi n’évoque pas ces moyens financiers.

Concernant la filière nucléaire française, je rappelle qu’elle représente plus de 400 000 emplois directs et indirects, ce qui en fait le troisième employeur après l’automobile et l’aéronautique. Elle contribue également de manière favorable à notre balance commerciale, puisque notre pays fabrique et exporte ses centrales sur tous les continents.

Or il est difficile de vendre à l’étranger notre savoir-faire en matière de nucléaire, pourtant unanimement reconnu, tout en fermant prématurément nos centrales.