Intervention de Ségolène Royal

Quoi qu’il en soit, la question ne sera pas tranchée avec précision dans le projet de loi, puisqu’elle relève, non pas d’une mesure législative, mais d’une décision qui doit être prise en partenariat avec l’entreprise.

Voilà ce que je souhaitais vous dire, monsieur le député. Je m’inscris bien entendu en faux contre l’idée selon laquelle il ne serait pas nécessaire de délibérer, et j’invite l’Assemblée nationale à continuer ses travaux afin que puisse être mis en place le nouveau modèle énergétique que nos entreprises, les collectivités territoriales et tous les Français attendent.