Intervention de François Pupponi

Réunion du 1er octobre 2014 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'invite mes collègues à me faire parvenir leurs amendements sur les articles de la première partie du projet de loi de finances concernés par la saisine afin que ceux-ci soient présentés à la Commission des affaires économiques mardi prochain le 7 octobre. Ceux qui seront adoptés comme amendements de la Commission des affaires économiques seront déposés à la Séance, feront l'objet d'une présentation informelle en commission des finances et seront examinés en séance publique. Ces amendements bénéficieront ainsi d'une portée accrue par rapport à des amendements déposés par chaque député en son nom propre. Cependant, même si le rapporteur pour avis a mandat pour défendre les amendements adoptés par la Commission des affaires économiques, cela n'enlève pas le droit de chaque député à déposer et défendre ses propres amendements en Séance publique.

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