Intervention de François Brottes

Réunion du 1er octobre 2014 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, Président :

J'approuve cette démarche de mise en commun et vais adresser un courrier au Président de la Commission des finances pour que les rapporteurs spéciaux soient sensibilisés à cette question.

Par ailleurs, j'invite les rapporteurs des lois relatives aux sujets du logement, de l'énergie, de la consommation et de l'agriculture récemment adoptées à être vigilants sur le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte dont certaines dispositions reprennent des dispositions déjà adoptés dans ces précédents textes.

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