Intervention de Daniel Fasquelle

Je voudrais alerter sur les conditions d'examen en séance publique du texte sur la transition énergétique pour la croissance verte qui a lieu en même temps que l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 en Commission des affaires économiques. En outre, il serait souhaitable de prévoir un débat général sur la question de la fiscalité des entreprises et de leur environnement réglementaire de manière globale, y compris sur les questions touchant traditionnellement la Commission des finances. Enfin, quel est le programme de travail de la Commission des affaires économiques pour les semaines à venir ?