Intervention de Bertrand Pancher

… souvent très floues, et ne disposent d’aucune stratégie de financement viable. Je pense notamment à la création du carnet de santé du logement pour les immeubles neufs, qui risque d’alourdir le processus de construction et qui a été introduite sans crier gare par un amendement du Gouvernement. À l’heure du choc de simplification, ce texte ajoute de nouvelles contraintes à un labyrinthe administratif déjà très complexe.

L’objectif de rénovation fixé à 500 000 logements par an est tout à fait irréaliste lorsque nous savons que seulement 160 000 sont en cours de rénovation. Plutôt que de lancer un plan de rénovation tous azimuts, il aurait été préférable de se concentrer sur un type de bâtiments, comme l’avait proposé le Grenelle II pour la rénovation des bâtiments du secteur tertiaire – dont le décret se fait toujours attendre… Ce n’est pas nous qui avons refusé de le publier !

Quant à la rénovation thermique des bâtiments publics, elle aurait mérité un plan d’envergure, totalement inexistant dans ce texte qui se borne à parler « d’exemplarité énergétique ». Surtout, il aurait fallu se pencher sur le cancer des politiques du bâtiment en France : le changement continu des stratégies d’accompagnement et la multiplicité des acteurs. Sans doute faudrait-il en faire moins, mais tout garantir pendant des années. À peine avons-nous le temps de comprendre une mesure qu’elle change ! Comment pourrions-nous nous y retrouver ?

J’en arrive au volet des transports, qui représentent 32 % de l’énergie consommée en France : il aurait donc été pertinent d’inscrire des mesures ambitieuses et innovantes dans ce domaine. Il faut reconnaître que vous avez fait fort, et même très fort, madame la ministre, sur l’écotaxe : il fallait oser, en arrivant au ministère, saccager une des premières et des plus fortes dispositions du Grenelle de l’environnement…