Intervention de Jean-Jacques Cottel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous devons être fiers de ce texte, qui placera la France en tête des pays engagés dans l’excellence environnementale, et qui accompagne ou devance les recommandations européennes.

Pour remettre ce texte en perspective et lui donner du sens, j’ai en tête le fameux slogan « penser global, agir local », qui illustre l’action de la France et son engagement pour l’amélioration de l’environnement de notre planète. Ce texte a le mérite d’actionner tous les leviers et de répondre aux questions essentielles : quelle énergie voulons-nous ? Comment la produire ? Comment construire nos logements ? Comment nous déplacer ? Comment concevoir nos produits et gérer au mieux nos déchets ?

L’article 1er de ce projet de loi en est la pierre angulaire ; il affirme, parmi d’autres principes, que « la politique énergétique de la France préserve la santé humaine et l’environnement. » En matière de logement, j’ai en tête les avancées sur le tiers financement, ou encore le formidable outil que représente le chèque énergie pour lutter contre la précarité énergétique.

S’agissant des énergies renouvelables, nous avons progressé sur l’éolien mais beaucoup reste encore à faire pour aider les parcs en gestation.

Enfin, pour ce qui est des transports, je ne peux que me satisfaire des orientations prises en faveur de l’intermodalité, à travers notamment la création des plans de mobilité rurale, sans parler du transport des marchandises, secteur pour lequel « le développement du fluvial revêt un caractère prioritaire » – selon les termes du nouvel article 9 B. En tant que défenseur du canal Seine-Nord, je ne pouvais pas rêver mieux !

Toutefois, l’essentiel de mon propos sera consacré aux avancées du titre IV relatif à l’économie circulaire, qui incarne une grande partie des espoirs de cette croissance verte en matière de créations d’emplois, de préservation des matières premières et de lutte contre le gaspillage.

À cet égard, il faut saluer les avancées obtenues par la commission spéciale, à commencer par la codification de l’économie circulaire, sa définition et les fondations du nouveau modèle de production « circulaire » fondée sur : une éco-conception des produits ; la synergie industrielle qui fait des déchets des uns les matières premières des autres ; de nouveaux modes de consommation plus participatifs et solidaires ; des produits recyclables et durables. Tout cela influe positivement sur la quantité de déchets produits, sur les coûts du service public de collecte et de traitement des déchets, et sur les coûts de production pour nos entreprises. Parallèlement, des améliorations ont été apportées sur la question des déchets : la généralisation du tri à la source ; le réemploi ; l’interdiction des sacs plastiques.

S’agissant de la commande publique, les aides financières sont davantage conditionnées au respect de ce nouveau modèle circulaire. Quant aux éco-organismes, nous les avons dotés d’une capacité d’influence incitative sur la conception des produits – « prévention amont » – et sur l’économie de la fonctionnalité – « prévention aval » – et nous avons fixé les prémices de deux nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, ou REP, pour les déchets professionnels du BTP et les flux de déchets dits orphelins.

Toutefois, malgré ces avancées importantes, il reste de nombreux chantiers pour lesquels nous aurons besoin du débat parlementaire. J’ai déposé un certain nombre d’amendements prévoyant la déclinaison locale de l’économie circulaire, notamment la planification régionale, et des amendements d’appel portant sur la création de budgets annexes et la mise en oeuvre d’une comptabilité analytique pour les collectivités.

De même, s’agissant de l’obsolescence programmée, nous ne pouvons nous satisfaire de sa seule référence liée au régime de sanction des tromperies commerciales ; il me semble nécessaire que nous en apportions une définition consolidée dans le droit. Par la suite, nous aurons besoin d’améliorer la transparence s’agissant de la liste des composants et des matières utilisées pour améliorer le recyclage des produits et limiter, par conséquent, les substances dangereuses.

Dans la même veine, il est nécessaire d’enregistrer le principe d’une nomenclature des sites de dépôts sauvages et illégaux de déchets parallèlement au renforcement des sanctions pénales, notamment à l’encontre des dépôts de déchets du BTP.

Enfin, il reste encore les chantiers de l’extension de la contribution à la REP papier de la presse gratuite et des magazines, de la couverture plus large de la REP textile, de la création d’un délégué interministériel, des expérimentations sur les installations de compostages, des broyeurs d’évier. Le sujet est très vaste et mériterait sans doute un traitement particulier, pourquoi pas au sein d’une loi-cadre.

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons là un grand texte, ambitieux, qui s’inscrira dans la lignée des textes fondateurs sur l’environnement et sur l’un de ses piliers majeurs : celui de la transition énergétique.