Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, permettez-moi d’abord d’exprimer trois regrets. Le premier a trait à la mauvaise préparation du texte : quatre ministres en deux ans et demi, des annonces de ministres divergeant de celles des deux Premiers ministres, un silence assourdissant du Président de la République sur un sujet pourtant majeur, un examen au pas de charge à l’Assemblée nationale... Pour un sujet qui, selon vos propres termes, devait être l’enjeu majeur du quinquennat, créer 100 000 emplois et engager l’avenir de notre pays, avouez qu’il y a quand même de quoi être plus que réservé, voire dubitatif.

Que les Français jugent par eux-mêmes : on aura finalement passé plus de temps sur la loi ALUR que sur la loi de transition énergétique, alors même que cette loi va être détricotée. Mais peut-être qu’un prochain Premier ministre ou un ministre s’attachera aussi à détricoter le présent projet de loi, car vous changez tellement souvent de cap dans tous les domaines que cela donne le tournis.

Deuxième regret : ce projet de loi ne dessine absolument pas une politique de l’énergie et n’est pas à la hauteur des enjeux du débat. J’en veux pour preuve le flou dans les objectifs et l’absence de réelles priorités. S’agit-il de sortir du nucléaire, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer les énergies renouvelables, de réduire la consommation d’énergie, de basculer dans le tout électrique ? On ne connaît pas vraiment vos objectifs et vos priorités. Comme dit le proverbe populaire, qui trop embrasse, mal étreint.

À l’UMP en revanche, nous vous proposons, notamment par la voix de Julien Aubert, un objectif clair : réduire la consommation d’énergie carbonée dans notre pays. Cela présente un double intérêt : diminuer notre dépendance à l’égard des importations d’hydrocarbure et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Au lieu de cela, le projet de loi poursuit des objectifs multiples, dont certains sont d’ailleurs incantatoires, contradictoires, voire dangereux. Je prends l’exemple de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 : pourquoi cet objectif, pourquoi 50 % et non 55 %, 40 % ou 45 % ? Cet objectif est sorti du chapeau de François Hollande à l’occasion des primaires socialistes, s’est retrouvé dans son programme puis dans le présent projet de loi, mais n’a jamais été réellement bien pensé.

De même, la limitation de la capacité du parc nucléaire français à son niveau actuel est une inconséquence grave de ce projet de loi car elle conduira à la fermeture de Fessenheim. À cet égard, j’apporte mon soutien à Michel Sordi.