Intervention de Frédérique Massat

Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est de ceux qui font l’honneur de notre assemblée et de notre Parlement.

Face à l’urgence, il nous fallait une grande ambition qui nous permette de relever les défis par le haut.

Je fais partie des députés socialistes qui, avec d’autres, avaient voté le Grenelle I de l’environnement. Cette attitude avait été saluée à l’époque par le responsable du groupe UMP. Nous attendons aujourd’hui de tous les élus de la nation le même esprit de responsabilité, car l’urgence est toujours là et c’est notre avenir collectif qui est en jeu.

Il nous faut contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et conforter nos engagements face à cette urgence. Il nous est nécessaire, dans le contexte international que nous connaissons, de renforcer notre indépendance énergétique et équilibrer nos sources d’approvisionnement.

Après d’intenses débats en commission spéciale et l’examen d’un nombre record d’amendements, voici venu le temps de l’examen en séance publique. Demain, avec ce texte, la France pourra entamer sa nécessaire transition. Toutes les forces vives seront impliquées au service d’un nouveau modèle énergétique, plus durable pour tous.

La transition énergétique ne représente pas la victoire d’une écologie punitive. Elle permettra au contraire plus d’emplois, de la croissance verte et moins d’impact sur notre environnement.

Je n’interviendrai pas sur l’ensemble de ce projet de loi. D’autres l’ont fait avant moi, beaucoup mieux que je ne pourrais le faire, je pense notamment aux rapporteurs. Je n’évoquerai que deux sujets : l’hydroélectricité d’une part et la problématique des réseaux d’autre part.

L’hydroélectricité est, tout d’abord, une énergie à part. Jusqu’à présent, l’énergie hydraulique avait le statut de bien national. Il s’agissait d’un bien dont l’État se réservait l’usage : un patrimoine national. Pilier du mix électrique français, avec 12 % de la production d’électricité, son avenir est étroitement lié à celui des énergies renouvelables. Son rôle sera déterminant dans l’atteinte des objectifs fixés par ce texte et c’est la seule énergie stockable et très rapidement mobilisable. Elle est aujourd’hui utilisée pour équilibrer et sécuriser le réseau électrique.

Alors c’est vrai que, peut-être, elle est un peu moins fun et plus ringarde que les autres. Pionnière dans les énergies renouvelables, elle n’en est pas moins essentielle dans le mix énergétique.

Les défis auxquels elle se trouve confrontée, et qu’il nous faut relever, sont nombreux : améliorer les équipements, développer de nouvelles ressources, et préserver l’hydroélectricité, très présente dans les zones de montagne !

Nous y répondrons en améliorant la sécurité d’exploitation, en réduisant les impacts de l’hydroélectricité sur l’environnement et en exploitant au mieux le potentiel énergétique de nos cours d’eau et de nos retenues.

L’excellent travail, dont je tiens à saluer une fois encore la qualité, mené depuis plusieurs mois par notre collègue Marie-Noëlle Battistel sur l’hydroélectricité, nous a permis de structurer la réflexion sur le devenir de cette énergie essentielle.

Fallait-il, par exemple, capituler face à la demande d’une libéralisation de ce secteur ? Je ne le crois pas. Les incertitudes étaient immenses pour l’emploi, pour la gestion de l’eau, et pour le devenir essentiel de cette ressource. Des risques pesaient sur les vallées concernées. L’impact sur les prix de l’électricité était indéniable.

Aussi, je me réjouis que le débat se soit ouvert et que le Gouvernement ait, comme la rapporteure, adopté une position pragmatique et équilibrée qui offre un panel de possibilités adaptées à chaque territoire.

Le réservoir d’hydroélectricité que constituent nos montagnes est un enjeu majeur, non seulement pour la transition énergétique, mais aussi pour le développement de nos territoires. Et je remercie madame la ministre pour son clin d’oeil aux montagnards qui, effectivement, revendiquent cette fonction de château d’eau de leur territoires.

Des avancées essentielles ont été actées dans ce texte qui prévoit, en outre, la possibilité pour les collectivités de participer à la gouvernance des concessions. Pour conclure sur ce chapitre, j’évoquerai la petite soeur de l’hydroélectricité dont on a parlé tout à l’heure, c’est-à-dire la petite hydraulique.

Elle se heurte à quelques difficultés concernant le classement des cours d’eau et je me félicite, madame la ministre, madame la rapporteure, de l’adoption en commission spéciale de l’amendement permettant la révision périodique du classement des cours d’eau, notamment lors de la mise à jour du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Cela m’amène à parler maintenant des réseaux : leur gestion, leur entretien et leur développement constituent un autre des grands défis de la transition énergétique.

En effet, nous assistons aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau modèle énergétique, de plus en plus décentralisé. Le développement des énergies renouvelables implique de repenser les réseaux. Ils devront faire la part belle à l’innovation, à la modernisation et à la performance. La participation de tous les acteurs doit être garantie pour permettre l’échange d’information et la rationalisation des investissements.

Enfin, la péréquation, pierre angulaire de notre modèle énergétique, doit être préservée au bénéfice de tous et notamment des plus faibles.

Notre ambition collective est de veiller à ce que toute la population, où qu’elle soit sur notre territoire, ait un égal accès à l’énergie. Pour permettre à chacun d’accéder à une électricité de qualité et gommer les déséquilibres entre les territoires, le réseau électrique joue un rôle fondamental en mutualisant l’ensemble des moyens de production d’électricité. Au travers de ces échanges d’électricité, mais également grâce à la péréquation tarifaire – qui permet aux territoires urbains, ruraux et ultramarins de payer l’électricité au même tarif, en dépit des inégalités territoriales –, le système électrique français organise de nombreuses solidarités.

Il existe des outils, qui peuvent être mis au service de cette belle exigence, mais qu’il convenait d’améliorer. Ainsi, les moyens du fonds d’amortissement des charges d’électrification doivent être mieux fléchés. Aussi, je me réjouis que la commission spéciale ait adopté un amendement pour simplifier, clarifier et rendre plus transparente sa gestion. La procédure de recensement des besoins sera simplifiée entre ERDF et les autorités organisatrices de la distribution d’électricité opérant dans les communes rurales. Demain, l’extension et l’entretien du réseau en seront améliorés.

Des questions subsistent cependant, et c’est pourquoi j’ai déposé, en vue de l’examen du projet de loi en séance publique, quelques amendements qui portent, notamment, sur l’article 56.

Enfin, la question de la gouvernance, concernant les réseaux de distribution, ne doit pas être éludée. À ce titre, l’adoption en commission de l’amendement de François Brottes permettra d’affirmer le principe de collégialité des investissements sur les réseaux publics de distribution, pour une meilleure qualité du réseau et un meilleur service rendu aux usagers.