Intervention de Béatrice Santais

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la transition énergétique était annoncée comme l’un des chantiers majeurs de cette législature. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte que vous nous présentez ce soir, madame la ministre, a été nourri par une large concertation, les travaux des tables rondes des deux conférences environnementales de 2012 et 2013 et du débat national qui a rassemblé les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les ONG et les citoyens.

Je voudrais saluer à mon tour le travail réalisé par la commission spéciale, son président et ses cinq rapporteurs pour enrichir le texte qui nous était proposé grâce à de très nombreuses auditions suivies de plusieurs heures de réunions pour l’examen du texte et des amendements.

À ce moment de la discussion générale, beaucoup de choses ont été dites sur la nécessité d’une transition énergétique, qui doit répondre à une triple urgence, écologique, économique et sociale.

Le texte qui nous est présenté porte une ambition sans précédent en donnant des objectifs, clairement chiffrés et programmés dans le temps, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale, mais aussi en mettant en place des mesures concrètes, encourageant notamment la rénovation des bâtiments, le développement des transports propres, la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets, le développement des énergies renouvelables et la diversification du mix énergétique ; c’est un projet qui implique les citoyens, les collectivités territoriales et les entreprises dans un nouveau modèle de politique énergétique.

Je souhaiterais, pour ma part, aborder seulement une question, et apporter un témoignage.

Ma question concerne les industries électro-intensives, évoquées à l’article 43 du projet de loi. Ces entreprises grandes consommatrices d’électricité sont un véritable moteur de l’industrie française et un pourvoyeur d’emplois indéniable. Je souhaite que l’on puisse aller plus loin sur ce sujet que ce que le texte qui nous est soumis envisage aujourd’hui.

Ces entreprises ont besoin d’un prix de l’électricité compétitif sur une longue période. Elles font en effet face à une féroce concurrence mondiale, au sein de laquelle la condition d’approvisionnement en énergie électrique est un facteur essentiel et critique de compétitivité. Il conviendra de définir un cadre spécifique d’accès à l’électricité pour ces entreprises concernées par la disparition des tarifs régulés de vente d’électricité à la fin de 2015.

EDF ne pourra pas, comme elle l’a fait dans ma circonscription, à Saint-Jean-de-Maurienne, avec la reprise du site de Rio Tinto Alcan par l’industriel allemand Trimet, rentrer au capital de toutes les entreprises industrielles électro-intensives, mais la fréquente proximité de ces industries de centrales hydroélectriques doit nous permettre d’être innovants dans l’élaboration de nouvelles tarifications.

Le témoignage que je voudrais porter devant vous est celui d’une élue locale, maire d’une commune qui mène une vraie belle politique de développement durable depuis maintenant plus de trente ans et qui voit dans votre projet de loi, madame la ministre, une belle reconnaissance de ce long engagement.

Montmélian, c’est en effet une vraie passion pour le solaire thermique, avec plus de 2000 mètres carrés de capteurs solaires pour 4 000 habitants, et, dès 1983, une première installation de 220 mètres carrés de capteurs pour chauffer la piscine municipale, puis l’équipement de nombreux bâtiments publics comme les vestiaires du stade, l’hôpital local, les gymnases, le foyer de jeunes travailleurs.

Dès le début des années 2000, la commune a acheté quatre véhicules électriques, Peugeot à l’époque, dont les batteries sont alimentées grâce à l’installation de 240 mètres carrés de capteurs photovoltaïques sur le toit des ateliers municipaux.