Intervention de Alain Leboeuf

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, que vous nous avez tardivement transmis, devait être le projet emblématique du quinquennat de François Hollande. Malheureusement, force est de constater qu’il n’est qu’un bien timide compromis entre les différentes composantes de votre majorité. Après les réflexions ambitieuses des Grenelle 1 et 2 menées par Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et le gouvernement Fillon, on pouvait s’attendre à un projet remarquablement novateur.

Dans votre exposé des motifs, madame la ministre, nous constatons dès le premier paragraphe l’erreur majeure de la trajectoire de votre projet : « Le projet de loi fixe les objectifs (…) d’un nouveau modèle énergétique français plus diversifié », pourquoi pas, « plus équilibré », dont acte, « plus sûr » – on pourrait malheureusement vous démontrer le contraire –, « et plus participatif », méthode qui peut se justifier.

Mais comment pouvez-vous oublier l’enjeu majeur, incontournable désormais, qui impose à tous les pays du monde de repenser leur production énergétique en limitant le plus possible les émissions de gaz à effet de serre ?

Comment pouvez-vous annoncer un nouveau modèle énergétique plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif sans annoncer d’emblée, avec force et détermination, un modèle énergétique surtout décarboné ? En évitant volontairement cette précision dans votre exposé des motifs, vous décrédibilisez ainsi vos intentions pour 2030 et 2050 exposées à l’alinéa 24 de l’article 1er.

Je suis originaire d’un département du littoral atlantique, qui vit depuis trois semaines le procès cauchemardesque de la tempête Xynthia.