Intervention de Alain Leboeuf

Depuis le début de nos débats, nous n’avons cessé de vous rappeler cette erreur de programmation de nos travaux législatifs.

Les saines confrontations, de tous bords, qui vous ont permis d’améliorer certains alinéas, n’ont malheureusement eu lieu que sur une vingtaine d’articles. Un tiers du texte seulement discuté et amendé par la représentation nationale dans sa diversité !

Très brièvement, je voudrais d’abord revenir sur le chapitre concernant la mobilité propre.

Vous faites la part belle au véhicule électrique et vous connaissez, monsieur le président Brottes, madame Massat, mon attachement à l’électromobilité tant en milieu urbain qu’en milieu rural. Mais votre texte aurait dû promouvoir bien davantage d’autres motorisations, qui nous permettraient d’améliorer rapidement la qualité de l’air en limitant les moteurs diesel – je pense aux moteurs GNV et par extension bio-GNV. Deux cibles ont été insuffisamment prises en compte dans ce projet de loi et il nous reste une semaine pour y remédier : les autocars et bus inter-cités, et les transports maritimes. Avec mon collègue Jean-Marie Tetart notamment, nous avons des propositions à vous faire. J’espère que nous y serons collectivement attentifs, car les enjeux sont considérables et les solutions techniquement très accessibles. Voyez plutôt les chiffres : 66 000 autocars roulent sur l’ensemble de notre territoire et consomment plus d’un million de mètres cubes de gazole, en l’espace des 3 milliards de kilomètres parcourus par an. Il y a ici une vraie source d’économie.

Je souhaite ensuite aborder le chapitre du recyclage. Je vous livre deux points d’attention, madame la ministre. Le premier s’intéresse au recyclage dans le bâtiment et les travaux publics. L’objectif de valoriser 70 % des déchets de ce secteur est peut-être tenable. Par contre, vous nous avez proposé un amendement vendredi dernier, madame la ministre, qui précise que tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction devra s’organiser pour créer des sites capables d’accepter les déchets d’ici au 1er janvier 2017. Compte tenu des nombreux mois nécessaires à la promulgation de la loi et surtout à la publication des décrets, ce délai ne semble absolument pas raisonnable. Les professionnels demandent avec insistance le 1er janvier 2020 pour atteindre l’objectif des 70 % de déchets valorisés. Personnellement, je vous proposerai, dans un amendement, d’accepter la date butoir du 1er janvier 2019.

Le second point d’attention concerne le tri sélectif des déchets ménagers. L’expérience montre que, lorsque l’organisation de la collecte des déchets dans un territoire a été suffisamment poussée, en intégrant une tarification incitative avec du compostage individuel, de quartier ou collectif, ainsi que des déchetteries de proximité pour les apports volontaires de déchets verts notamment, la collecte à la source de déchets organiques représente des volumes négligeables qui ne justifient à aucun moment une collecte spécifique, tant sur le plan financier que sur le plan environnemental. La mise en place de circuits très coûteux de collecte sélective de déchets organiques ne peut pas se justifier dans ces territoires et elle serait pédagogiquement contre-productive. Cette collecte peut certes être envisagée pour certains autres territoires, en particulier plus urbanisés, mais elle ne doit surtout pas être imposée à l’ensemble du territoire national.

Imposons par la loi des résultats, des objectifs, mais non pas des méthodes qui peuvent varier, notamment en fonction des densités de population et des spécificités territoriales. Acceptons que, dans les milieux ruraux et semi-ruraux, nous puissions penser à des méthodes qui ne seraient effectivement pas adaptées aux milieux très denses. L’exemple du département de la Vendée, au sein duquel 40 % des collectivités proposent déjà une tarification incitative, démontre que sans collecte sélective des biodéchets, le ratio de production d’ordures ménagères résiduelles s’établit en moyenne à environ 100 kilogrammes par habitant et par an, grâce à la responsabilisation individuelle des usagers. De tels chiffres prouvent l’inutilité d’une collecte sélective des biodéchets en milieu rural et semi-rural. En outre, le coût d’une telle collecte représente près de quatre fois le prix d’une collecte classique d’ordures ménagères à la tonne. Un tel développement dans le contexte de rationalisation financière exigé auprès des collectivités s’avère impensable.