Intervention de Jean-Pierre Gorges

Il me semble que ce que vous venez de nous présenter est une opinion, un parti-pris, voire un programme politique, certes plutôt sympathique. À vous entendre, les 35 heures ont constitué un grand progrès économique ; vous avez aussi parlé du temps partiel, qui n'est pas une bonne chose pour vous.

Le méchant à l'origine de tous nos maux, ce serait donc l'euro ! Mais, quinze ans après, on peut être plus précis que vous ne l'avez été : en 1997, la croissance redémarrait ; mais c'est en 1999 que les 35 heures ont été instaurées, et c'est à partir de ce moment que la croissance chute. Il est plus difficile d'apprécier dans quelle mesure les 35 heures ont transformé la société, mais tous les experts disent qu'elles n'ont créé aucun emploi. Accuser l'euro paraît un peu facile : 70 % de nos échanges se font au sein de la zone euro ; or l'Allemagne commerce aussi en euros, et sa balance commerciale est très largement excédentaire !

Vous proposez un système de congés sabbatiques réguliers : mais si un chirurgien quittait l'hôpital pendant six mois, ce serait très compliqué !

Notre commission d'enquête a pour but de dresser un bilan économique et sociologique des 35 heures. Aujourd'hui, nous avons 5 millions de chômeurs ; l'activité marchande est en récession et, loin de diminuer, notre dette et notre déficit explosent. Il ne s'agit pas, bien sûr, de rendre les 35 heures coupables de tous les maux, mais c'est une caractéristique forte de notre économie.

La durée du travail doit-elle d'ailleurs relever de la responsabilité du Parlement, plutôt que des partenaires sociaux dans chaque entreprise ? C'est à ce niveau-là que l'on est le mieux à même de connaître le volume d'activité et les contraintes particulières de chacune. Finalement, d'ailleurs, 35 heures, ce n'est pas la durée réelle du travail – vous l'avez dit vous-même –, mais le seuil de déclenchement du paiement des heures supplémentaires.

Bien sûr, mes propos paraissent bien terre-à-terre, par rapport à votre rêve social…