Intervention de Sergio Coronado

Je serai moins enthousiaste que vous, monsieur le rapporteur. L'instauration du vote électronique a certes constitué un progrès : elle a garanti à nos compatriotes établis à l'étranger la possibilité d'exercer leur citoyenneté. À cet égard, vous avez rappelé à juste titre que, dans certains pays de résidence, il est totalement impossible à nos compatriotes de voter autrement que par voie électronique. Néanmoins, cette procédure n'a pas été la panacée : d'une part, le taux de participation s'est certes amélioré, mais il n'a pas augmenté de manière considérable ; d'autre part, on a constaté des difficultés techniques, ainsi qu'une mauvaise connaissance du fonctionnement de la procédure elle-même.

La position du groupe écologiste est quelque peu paradoxale. Nous sommes résolument opposés à la généralisation du vote électronique. Vous avez vous-même mis en lumière, monsieur le rapporteur, les problèmes auxquels nous ferions face, en particulier la difficulté de vérifier la transparence de la procédure. Vous avez fait état de l'absence de fraude, mais il n'y a pas eu de vérification en tant que telle de la procédure de vote électronique à l'étranger. En outre, nous sommes favorables à ce que les logiciels utilisés pour le vote électronique ne soient pas la propriété d'une entreprise : ils doivent être libres, c'est-à-dire accessibles sans restriction, ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'a demandé à plusieurs reprises. Il s'agit d'une garantie nécessaire pour la vérification. Dans le cas où la proposition de loi organique serait adoptée, nous souhaiterions également que le Gouvernement prévoie la production d'un justificatif ou d'une preuve papier du vote.

Il n'en reste pas moins que nous sommes confrontés à un choix cornélien : soit nous étendons le recours au vote électronique pour nos compatriotes à l'étranger, soit nous les privons, de fait, de la possibilité d'exercer leur citoyenneté. Or, depuis plusieurs années, nous nous inscrivons dans une démarche de reconnaissance de la citoyenneté des Français établis à l'étranger. Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur : les dernières élections consulaires ont marqué une évolution dans la représentation des Français de l'étranger, avec la mise en place d'un réseau d'élus de proximité et la modification du corps électoral pour les élections sénatoriales. Il est nécessaire d'aller aujourd'hui jusqu'au bout de cette logique, en permettant aux Français de l'étranger de voter aux élections présidentielle et européennes dans les mêmes conditions qu'aux élections législatives et consulaires : rien ne justifie que l'on distingue de manière aussi discriminante ces différentes élections. En outre, les citoyens établis à l'étranger se verraient dans l'impossibilité de prendre part à des élections considérées comme majeures, en particulier à l'élection présidentielle. Je soutiens donc la proposition de loi organique.