Intervention de Philippe Gosselin

Il y a quelques années, nous avons permis aux Français de l'étranger de voter par voie électronique aux élections législatives. Cette réforme était justifiée par un certain nombre de contraintes que tout le monde a en tête : la distance et les difficultés de déplacement. L'extension de la procédure à d'autres élections apparaîtrait assez logique et dans la continuité de ce que nous avons décidé alors.

Cependant, je partage les interrogations qui viennent d'être formulées s'agissant de la sincérité et du secret du vote. Des clarifications sont indispensables sur ces deux points. D'autre part, il serait imprudent de trop généraliser la procédure. Je suis de ceux qui sont attachés à un vote physique, non seulement pour des raisons de sincérité et de sécurité du scrutin – le passage dans l'isoloir permet de s'assurer que c'est bien l'électeur lui-même qui vote, alors qu'il est très facile à quiconque d'utiliser un code électronique, rien n'empêchant d'ailleurs l'électeur de déléguer son vote à son conjoint, à un ami ou à toute autre personne –, mais aussi à cause de l'émotion collective qui s'attache à ce rite républicain : le fait de se retrouver le même jour dans un même lieu me paraît un élément important pour vivifier la démocratie.

Nonobstant, il y a une logique à étendre le vote électronique à d'autres scrutins – présidentiel et européen – au bénéfice de nos compatriotes résidant à l'étranger, afin de leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Au-delà des questions que j'ai soulevées en matière de sincérité et de secret du vote, je n'ai pas d'objections à une telle extension, compte tenu notamment du problème de la distance. D'ailleurs, la question d'un éventuel recours au vote électronique dans certaines collectivités ultramarines pourrait aussi se poser, eu égard au décalage horaire. Cela éviterait notamment que le résultat du scrutin dans ces collectivités ne soit connu à l'avance et parfois commenté sous le manteau.