Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 1er octobre 2014 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Je félicite M. Mariani et M. le rapporteur de leur travail sur cette proposition de loi organique. J'y vois une réelle avancée. En outre, ainsi que vient de le suggérer M. Gosselin, nous pourrions envisager un recours au vote électronique dans les territoires ultramarins. Les Français d'outre-mer ne sont pas, bien sûr, des Français de l'étranger. Le problème est non pas celui de la distance, mais du décalage horaire : actuellement, dans plusieurs collectivités territoriales d'outre-mer, le vote est organisé le samedi, afin de ne pas se trouver « tronqué » par la publication des résultats en métropole. En étendant le vote électronique aux territoires ultramarins, non seulement nous économiserions du temps et de l'argent, mais nous réglerions le problème de l'abstentionnisme croissant dans ces territoires : le scrutin s'y déroulant la veille du vote en métropole, les enjeux n'y sont pas perçus de la même manière. Nous pourrions donc réfléchir à cette question et, le cas échéant, déposer un amendement à la présente proposition de loi organique.

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