Intervention de Pascal Popelin

L'idée proposée dans ce texte est séduisante. Il est légitime que nous nous efforcions de trouver les moyens d'améliorer la participation citoyenne aux élections.

J'observe toutefois que la corrélation entre les modalités de vote et la participation n'est pas flagrante. Lors de la dernière élection présidentielle, organisée de façon classique – vote à l'urne –, le taux de participation des Français de l'étranger s'est élevé à 40 %. Aux élections législatives de la même année, malgré un recours important au vote électronique, il n'a atteint que 20 %. Bref, il me semble que la participation tient surtout à la perception que les électeurs ont, à tort ou à raison, de l'enjeu de l'élection.

Contrairement au rapporteur, qui a évoqué le problème pour l'écarter, je pense que cette proposition de loi organique présente un risque constitutionnel sérieux. En effet, l'élection présidentielle a lieu dans le cadre d'une circonscription nationale unique. Il est probable que l'ouverture de modalités de vote différentes soit considérée comme une rupture d'égalité devant le vote, une partie des Français ayant la faculté de voter par voie électronique quand la grande majorité du corps électoral ne l'aurait pas.

D'ailleurs, dès que l'on ouvre cette boîte, d'autres demandes se font jour, par exemple pour les départements et collectivités d'outre-mer.

Le dispositif pose également un problème de contrôle, en particulier lors des élections européennes où existe un risque de double vote. On le sait, les Français qui résident dans un autre pays de l'Union européenne – et qui représentent une part substantielle du corps électoral des Français de l'étranger – ont la possibilité de s'inscrire pour ce scrutin sur les listes électorales de leur pays de résidence. Si l'on permet le vote électronique, il sera très difficile, de l'aveu même des techniciens que vous avez auditionnés, monsieur le rapporteur, de procéder aux recoupements nécessaires pour garantir qu'aucun des électeurs concernés ne vote deux fois.

Enfin, le président Urvoas a soulevé à juste titre la question de la recevabilité du texte au titre de l'article 40 de la Constitution. Le coût de l'extension de cette procédure – mise en oeuvre de logiciels, envoi d'identifiants, etc. – n'est pas neutre. Il est grossièrement gagé à l'article 2, comme on a l'habitude de le faire lorsqu'on essaie de passer sous les fourches Caudines de l'article 40. Si l'on faisait la somme de tous les gages de cette nature, le paquet de cigarettes coûterait 80 euros ! Quoi qu'il en soit, la commission des Finances se prononcera avant un éventuel examen en séance publique.

Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, le groupe SRC votera contre cette proposition de loi organique.