Intervention de Patrick Mennucci

Je trouve inquiétante la procédure de vote électronique, y compris celle qui est en place actuellement pour l'élection des députés des Français de l'étranger. Comment juger de la sincérité d'un vote fait dans un autre cadre que celui du bureau de vote ? On ouvre la voie, je crois, à toutes sortes de pratiques mal intentionnées : contrôle ou achat des votes, achat d'identifiants…

Je comprends les difficultés que peuvent rencontrer les Français de l'étranger pour se déplacer jusqu'à un bureau de vote, mais cela ne doit pas nous conduire à modifier notre doctrine en la matière.

L'intervention de M. Gibbes confirme mes inquiétudes : s'il acceptait le vote électronique pour d'autres élections que les législatives, le Parlement provoquerait un appel d'air. On évoque aujourd'hui les départements et collectivités d'outre-mer, pourquoi pas, demain, d'autres territoires de notre pays ? L'extension du vote électronique irait dans le sens de ceux qui veulent « déshumaniser » le vote. Se déplacer pour voter dans un bureau de vote est un acte républicain. Des contrôles sont effectués et l'on doit respecter certaines obligations : prendre plusieurs bulletins, passer par l'isoloir, etc. Il y a malheureusement beaucoup d'endroits en France où l'on assiste à des tentatives de fraude. Une technique de scrutin dématérialisé pourrait donner des idées à certains.

Pour des raisons de principe, donc, nous devons nous opposer à cette proposition de loi organique.