Intervention de Patrice Verchère

Le dispositif du vote électronique fait l'objet de contrôles rigoureux. Les opérations de vote sont placées sous le contrôle d'un bureau de vote électronique qui est chargé de veiller au bon déroulement des opérations électorales et qui vérifie l'effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote. L'ensemble du dispositif, en particulier le code source du logiciel utilisé, fait l'objet d'un double audit par l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information et par des experts indépendants chargés de vérifier la conformité du dispositif aux recommandations de la CNIL.

Je rappelle également que le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre du contentieux des élections législatives de 2012, a systématiquement rejeté les recours fondés sur cette question.

Le risque de fraude existe, bien sûr, mais il existe également pour le vote à l'urne. Nombre d'élections, par le passé, ont été annulées pour des faits de fraude.

Vous tirez argument, monsieur Vannson, de l'émulation qui se créerait à l'occasion du vote à l'urne. Mais une émulation existe aussi sur les réseaux sociaux tout au long de la campagne électorale et jusqu'à la veille du vote. Je doute un peu, d'ailleurs, qu'il y ait émulation à l'intérieur du bureau de vote. Il y a plus d'ambiance au moment du dépouillement !

Si cette proposition de loi organique est votée, monsieur Gibbes, il vous appartiendra de rédiger vous-même une nouvelle proposition, une fois constatée la réussite de ce nouveau dispositif, afin de chercher à l'étendre à certaines collectivités d'outre-mer.

Le risque de double vote lors des élections européennes existe déjà.