Intervention de Patrice Verchère

Si ce texte devait être rejeté, monsieur Popelin, il nous faudra prendre nos responsabilités et supprimer le vote électronique pour les deux élections où il est prévu. Je rappelle que c'est l'ancienne majorité qui avait instauré le dispositif pour les élections législatives, et l'actuelle pour les élections consulaires.

Sans doute le vote électronique a-t-il permis à nos compatriotes de l'étranger de voter plus massivement, mais il est impossible de faire des comparaisons puisqu'il s'agit d'une première. Ce que l'on sait, c'est que de nombreux électeurs – et même leur majorité dans le cas des législatives – ont choisi ce nouveau mode. S'il n'avait pas été mis en place, peut-être nos collègues députés des Français de l'étranger auraient-ils été élus avec encore moins de voix.

Le risque constitutionnel existe, je l'ai dit. Il appartiendra au Conseil constitutionnel de se prononcer, sachant que sa jurisprudence tend à démontrer que des pratiques différentes peuvent venir répondre à des situations différentes.

S'agissant enfin d'une éventuelle irrecevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution, le président Urvoas a indiqué que le texte serait transmis au président de la commission des Finances.