Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous auditionnons cet après-midi M. Pierre-Marie Abadie que le Président de la République envisage de nommer à la direction générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) où il succéderait à Mme Marie-Claude Dupuis.

Créée par l'arrêté du 7 novembre 1979, l'ANDRA est, depuis la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, un établissement public industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ses missions ont été étendues par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

La direction générale de l'ANDRA fait partie de la liste des cinquante et un emplois pourvus par le Président de la République aux termes de l'article 13 de la Constitution, qui doivent faire l'objet d'un avis préalable de notre Commission. Je rappelle que le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Cette audition publique sera suivie d'un scrutin secret, pour lequel aucune délégation de vote n'est possible et qui sera effectué par appel nominal. La Commission du développement durable du Sénat ne pouvant pas auditionner M. Abadie avant sa reconstitution le 9 octobre prochain, le dépouillement aura lieu ultérieurement.