Intervention de Pierre-Marie Abadie

Comme je viens de le montrer, je ne peux pas répondre à votre question. L'ANDRA a chiffré tout ce qu'elle pouvait dans le cadre des informations disponibles à la sortie de l'esquisse. Les questions restantes ne pourront être traitées qu'une fois que l'on entre dans la phase de l'APS et de l'APD.

La question des relations entre les producteurs et l'ANDRA excède celle du travail sur les coûts du projet. Comme j'ai pu le montrer dans la gestion des dossiers antérieurs, je ne fais pas partie des régulateurs qui se laissent impressionner par le régulé ; aussi, s'il est important pour l'ANDRA de collaborer avec les producteurs, chacun doit-il garder ses responsabilités. L'ANDRA est, et doit rester pleinement, le maître d'ouvrage et le stratège de ce projet, mais cela ne l'empêche pas d'aller chercher les compétences là où elles existent afin de profiter des capacités d'ingénierie et du regard critique des producteurs payeurs. Après une période de tâtonnement, le processus de collaboration apparaît désormais solide. Il a d'ores et déjà permis de solder beaucoup de questions de design, certaines idées étant retenues, d'autres écartées. Ainsi, le projet STI proposé par les producteurs n'est plus d'actualité ; les débats sur le funiculaire et sur l'architecture bitube ou monotube des galeries ont été clarifiés. L'ANDRA a tout intérêt à travailler ainsi avec les producteurs, à condition que ces derniers la respectent.

Le projet CIGEO n'a pas réellement souffert de retards. Le dépôt de la DAC a été différé de 2015 à 2017, mais ce ne sont pas tant les études de l'ANDRA ou le travail avec les producteurs qui ont retardé cette échéance que le degré de détail que l'on exige désormais pour ces dossiers – qui n'avait pas été pris en compte par les deux lois de 2006 traitant des déchets et de la sûreté. Pour obtenir l'autorisation de création, on ne peut plus se contenter des travaux de l'APS ; il faudra attendre la fin de l'APD. Il s'agit donc d'une remise en ordre du calendrier plutôt que d'un retard.

Les questions relatives au PNGMDR dépassent quelque peu le champ de mes responsabilités.

S'agissant de l'opacité des discussions entre l'ANDRA et les producteurs, j'ai déjà expliqué qu'en matière de coûts, la transparence en cours de chiffrage compromettrait la qualité du travail. En matière de design, après les tâtonnements du début, nos débats ont donné lieu à des revues techniques, des dizaines d'experts passant au crible l'ensemble du projet. Ces vérifications se sont avérées précieuses. Dans la conduite des grands projets, le temps qu'on veut économiser au début se paie beaucoup plus cher aux étapes ultérieures ; il est donc heureux que l'on ait pris le temps d'effectuer ces vérifications, de sortir de l'esquisse et d'entrer correctement en APS, puis en APD.

C'est à l'État et non à l'ANDRA de décider de la pertinence d'une mission CIGEO au niveau national. Cette question – que l'on s'était posée en amont du dernier CHN – reste pour le moment en suspens. On peut choisir de s'appuyer sur le préfet qui connaît parfaitement les territoires et détient les clés de l'action locale ; mais une mission nationale peut donner plus de poids au projet et permettre d'actionner les grands leviers sur les questions complexes. Il faut explorer ces deux solutions jusqu'au bout pour en mesurer les avantages et les inconvénients.

La Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF) – qui ne dépend pas de l'ANDRA – fut longue à constituer. Surtout, comme le note à juste titre le rapport de l'OPECST, aux termes des dispositions législatives actuelles, elle est censée se réunir une fois tous les quatre ou cinq ans. Or il est difficile de constituer de façon permanente une commission qui se réunit aussi rarement. La CNEF devrait probablement passer à un suivi continu des coûts, à l'instar de ce qui se pratique en matière de programmes d'armement ; une réévaluation similaire devrait également être instaurée pour CIGEO.

Les questions liées à l'ASN – notamment celle de M. Philippe Noguès sur les rejets radioactifs dans la Manche – sortent du spectre de mes compétences. J'ignorais également, M. Jacques Kossowski, que l'ASN avait suspendu l'agrément du laboratoire de l'ANDRA ; j'en prends note.