Intervention de Catherine Coutelle

Cette question illustre bien l'intérêt d'analyser l'ensemble des sujets sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes. Lors de la table ronde avec des représentant-e-s de La Croix Rouge, de la Fondation Abbé Pierre et du Secours catholique, nous avons ainsi souligné l'importance de collecter des données sexuées afin de mieux appréhender ce phénomène de précarité énergétique et, corrélativement, de renforcer l'efficacité de l'action publique dans ce domaine.

Les auditions de la Délégation ont également permis de faire apparaître la problématique particulière des femmes vivant seules en milieu rural. Selon une étude de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), à partir des résultats de l'enquête Logement réalisée par l'Insee en 2006, les ménages les plus exposés, au nombre de 800 000 environ, sont constitués des personnes du quartile inférieur de niveau de vie habitant seules une maison individuelle de plus de 100 m2. Leur taux d'effort énergétique moyen est de 16 % et pour 68 % d'entre elles, ce sont des personnes âgées de 60 ans et plus. Elles sont propriétaires pour l'essentiel et vivent le plus souvent dans des communes rurales.

Elles cumulent ainsi plusieurs difficultés. Or ces femmes n'ont pas accès aux aides de l'ANAH, alors qu'il s'agit d'un système très avantageux sur le plan financier. À cet égard, lorsque le plafond de ressources pris en compte pour déterminer l'éligibilité à ces aides a légèrement augmenté, on a pu observer une augmentation significative des prêts accordés. Ce sont donc souvent les personnes mieux informées et un peu moins défavorisées qui peuvent, en pratique, bénéficier de ce type d'aides.

Dès lors, quelles mesures envisager pour faciliter l'accès aux aides existantes des ménages modestes et des femmes seules, en termes d'accompagnement notamment, afin que leurs logements ne restent pas des passoires énergétiques ?

Par ailleurs, au-delà des ménages dont le taux d'effort énergétique dépasse 10 % de leurs revenus, il faut également prendre en compte les ménages, et en particulier les femmes, qui se situent en deçà de ce seuil, mais uniquement parce qu'elles restreignent leur consommation d'énergie. Or le froid est davantage ressenti par les personnes âgées et les personnes inactives, qui restent plus souvent à leur domicile.

On méconnaît donc l'ampleur de la précarité énergétique. En tout état de cause, nous avons intérêt à mieux faire connaître les dispositifs afin qu'ils soient davantage mobilisés.