Concernant l'amendement évoqué par Barbara Romagnan, je suggère la prudence car on voit bien dans nos territoires que si l'on est trop rigoureux sur les normes, mais sans les moyens nécessaires, il y a des difficultés d'application, comme l'a illustré la mise en oeuvre des prescriptions en matière d'accessibilité.
En l'occurrence, si l'on rend obligatoire la réalisation de travaux de rénovation thermique pour permettre la location d'appartements, il risque d'y avoir des difficultés de logement, à moins d'engager parallèlement des moyens significatifs en matière de construction de logements sociaux pour répondre aux besoins. Les organismes sociaux, tels que les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC), ont un rôle à jouer. En d'autres termes, ce sera compliqué sur le terrain si l'on adopte trop de normes.