Intervention de Barbara Romagnan

Concernant le projet de loi relatif à la transition énergétique, il me semblerait souhaitable de compléter l'article premier relatif aux principes et aux objectifs, par des dispositions concernant la lutte contre la précarité énergétique.

D'autre part, il existe aujourd'hui un droit au raccordement pour le gaz et l'électricité, mais cela ne signifie pas qu'il y a effectivement un droit d'accès à l'énergie. Aussi faudrait-il prévoir la possibilité d'établir un minimum, par exemple en termes de chauffage ou de branchement d'au moins un appareil ménager.