Intervention de Alain Fauré

Merci de ce travail et de cette présentation, monsieur le rapporteur. J'avoue demeurer dubitatif sur votre proposition de demander une présentation plus précise de l'utilisation du CICE, même si je comprends que cela vous paraisse indispensable et que je partage votre souci de savoir vraiment à quoi servent ces fonds. Ne risquons-nous pas que les entreprises nous disent exactement ce que nous voulons entendre, sans que cela corresponde à la réalité ?

La communication a été insuffisante : nous voulions renforcer la compétitivité, et nous nous sommes enfermés dans une discussion sur les « cadeaux » faits à tel ou tel. D'autre part, beaucoup de chefs d'entreprise ne sont pas vraiment au fait de ce que peut représenter pour eux le CICE.

J'apprécie votre proposition d'un regroupement du CICE, des divers allègements… c'est ce que nous demandent les chefs d'entreprise, mais aussi les salariés : plus de simplicité serait effectivement préférable. Aujourd'hui, même chez les experts comptables, il y a des interprétations différentes du CICE. L'utilisation de ce crédit d'impôt demeure donc complexe : dès lors, comment demander à une PME l'utilisation qu'elle fait du CICE, quand elle rencontre déjà des problèmes de trésorerie ?

Les nombreuses auditions que nous avons réalisées nous ont au moins confirmé que cette mesure va dans le bon sens : nous ne nous sommes pas trompés.