Intervention de Véronique Louwagie

Vous avez évoqué la trop faible mobilisation des organismes financiers dans le préfinancement. Le CICE n'a-t-il pas partiellement pris le relais des organismes financiers, qui se sont désengagés, en permettant aux entreprises de reconstituer leur trésorerie ? Cela n'a-t-il pas empêché le CICE de produire tous ses effets ?

J'approuve votre souci de transparence et de traçabilité : c'est important, car il s'agit de deniers publics. Mais il existe de grandes différences entre les entreprises, en particulier entre celles qui relèvent de l'impôt sur les sociétés et celles qui relèvent de l'impôt sur le revenu. Dans les cas où le principe de transparence fiscale s'applique, les associés bénéficient séparément du CICE, et peuvent en faire des utilisations très différentes.

Nous avons entendu parler d'intégration du CICE dans les clauses de révision des prix, en particulier pour des marchés publics. Ce point pose-t-il problème ?