Intervention de Éric Alauzet

Le dialogue social, vous avez raison, monsieur le rapporteur, est un point crucial. Nous avons besoin de rapprocher les salariés et l'entreprise, et la transparence dans l'utilisation du CICE permettrait une meilleure appropriation par les salariés de la stratégie de leur entreprise, tout en évitant des usages non conformes à la loi. Je veux néanmoins tempérer votre optimisme : ces enquêtes reposent sur des déclarations.

Dans ces études, la formation est peu citée – alors que les entreprises auditionnées nous en ont parlé. Quant aux hausses de salaire, si l'on peut s'en réjouir pour ceux qui en bénéficient, et il peut y avoir des besoins dans certaines entreprises, elles ne constituent pas l'un des objectifs du CICE.

Vous dites aussi que certaines entreprises peuvent toucher le CICE avec deux ou trois ans de retard : est-ce bien cela ?

Vous proposez aussi de faire évoluer le CICE en le regroupant avec d'autres dispositifs, en particulier d'allègements de charges. Mais la transparence et le dialogue social y perdraient.

Enfin, les entreprises qui disposent de délégations de service public sont obligées de répercuter le CICE dans leurs prix. C'est positif pour l'usager. Cet aspect disparaîtrait avec un allègement de charges.