Intervention de Olivier Carré

En fait, le CICE est assimilé à une baisse de charges et les contrats de délégation de service public utilisent le plus souvent l'indice Syntec, qui mesure le coût du travail, dans leurs clauses de révision des prix.

Les entreprises contestent cette révision. Mais, de façon symétrique, les hausses de charges sont prises en considération pour réviser les prix à la hausse – ce sera encore le cas en 2015. Je considère donc que la prise en compte du CICE n'est pas anormale.

Avec les différentes clauses de révision des prix, la marge des entreprises est généralement constante, mais leur situation peut varier en fonction de la structure des salaires dans l'entreprise : celles qui ont de nombreux salariés payés moins de 2,5 SMIC y gagnent ; celles qui ont peu de salariés, mais une forte intensité capitalistique, peuvent au contraire avoir un manque à gagner.