Intervention de Olivier Carré

Réunion du 2 octobre 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

La concurrence – et donc un éventuel déséquilibre – existe au départ, lorsqu'il faut choisir entre délégation de service public et régie ; mais ensuite, une fois le choix effectué, le contrat est établi pour une durée longue. On ne peut plus alors parler de concurrence. Le service public n'est pas nécessairement défavorisé.

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