Intervention de Guillaume Bachelay

Cette première année du CICE a été qualifiée d'année d'apprentissage ou d'année zéro. Mais cette mission d'information a permis de vérifier que ce dispositif est lisible, compris, et qu'il se déploie progressivement. Il s'inscrit dans une stratégie globale de renforcement de notre compétitivité, qui inclut bien d'autres mesures qui doivent notamment permettre la montée en gamme de notre industrie. Le préfinancement par Bpifrance se révèle efficace. Différents rapports et études convergent pour dire que le CICE a permis de restaurer les marges des entreprises et de stabiliser le coût du travail.

Il me semblerait très préférable, monsieur le rapporteur, de parler de baisses de cotisations sociales plutôt que d'allègements de charges. C'est une différence qui n'est pas uniquement sémantique.

La loi a prévu que l'utilisation du CICE doit figurer dans une annexe aux comptes annuels des entreprises : cela permet de retracer facilement son usage.

Le rapport Gallois avait insisté sur la nécessité d'un dialogue social fort dans les entreprises, ce qui n'a pas été suffisamment relevé. Tout ce que vous avez dit sur ce point me semble donc essentiel. Le CICE doit être un axe stratégique du développement des entreprises ; il doit donc être un axe stratégique du dialogue social. Les représentants des personnels doivent être consultés, en amont, sur l'affectation du CICE.

Quant aux comités régionaux de suivi, ils relèvent également du dialogue social. Ils doivent être mis en place, et les organisations syndicales nous ont dit leur intérêt. Ne devrions-nous pas, dans la loi, désigner l'instance chargée de les mettre en place ? Cela accélérerait beaucoup le processus, j'en suis sûr.

Enfin, s'agissant des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, il faudrait peut-être les aborder dans le rapport.