Intervention de Clotilde Valter

Les propositions du rapporteur me paraissent très bonnes.

Le dialogue social est en effet un élément central, qui devrait peut-être occuper plus de place dans notre rapport. Il faut vraiment insister sur cet aspect.

J'ai trouvé l'audition des syndicats très intéressante : la CFDT est très favorable à ce mécanisme, et elle est très engagée ; la CGT s'y oppose très fortement ; en revanche, il m'a semblé que FO, après être restée en retrait, commençait à s'intéresser aux possibilités de dialogue dans l'entreprise ouvertes par le CICE.

Vous avez abordé la question de la communication. Les PME et TPE ont mis plus de temps à prendre conscience de l'intérêt pour elles du CICE. En matière de communication, il faut insister sur le rôle essentiel des professions du chiffre, qu'il faut solliciter sans relâche, car ce sont les meilleurs ambassadeurs du CICE.

Je note aussi que, pour les entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu, la récupération individuelle du CICE empêche un contrôle de son utilisation.

Le préfinancement est parfois apparu comme un repoussoir, car il entraîne un coût supplémentaire non négligeable.

Enfin, le mécanisme du crédit d'impôt entraîne parfois un report du CICE sur plusieurs exercices, quand des entreprises ont un déficit d'exploitation – alors que justement elles investissent ou maintiennent l'emploi et devraient donc être avantagées.