Intervention de Yves Blein

Réunion du 2 octobre 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Il faut effectivement insister, comme beaucoup d'entre vous l'ont fait, sur l'importance du CICE pour le dialogue social. Les salariés veulent mieux comprendre la stratégie de leur entreprise et y être mieux associés ; ils veulent appartenir à une véritable communauté entrepreneuriale. Le CICE est une bonne occasion de stimuler le dialogue social. Certaines obligations sont déjà prévues par la loi : nous devons être attentifs à leur respect, afin que le CICE devienne vraiment un outil stratégique.

S'agissant du préfinancement, son coût était effectivement assez important au départ. Bpifrance a ensuite corrigé son dispositif, et, sous un certain seuil, le préfinancement est devenu quasiment gratuit ; 1,8 milliard ont été sollicités auprès de cet organisme, contre 200 à 300 millions pour les partenaires bancaires habituels des entreprises. Cela représente 18 % à 20 % de la créance totale.

L'augmentation des salaires ne figure pas dans l'étude de l'AFEP. Ces données doivent être regardées avec précaution : la réponse dépend toujours beaucoup de la question posée. Je préfère pour ma part les données plus exhaustives de l'INSEE.

Beaucoup de questions ont porté sur le secteur sanitaire et médico-social. J'ai acquis la conviction que ce secteur doit faire l'objet d'un examen approfondi, notamment d'un point de vue fiscal. C'est un sujet trop souvent mis de côté.

Il est beaucoup trop tôt pour savoir si le CICE soutient particulièrement les entreprises exportatrices. Ce sera de toute façon difficile : les entreprises qui exportent s'appuient sur toute une chaîne de production. Dans le coût d'un produit exporté entre aussi le coût de l'achat de produits à des sous-traitants qui, eux, n'exportent pas.

Je ne suis pas certain que les comités régionaux de suivi aient vocation à jouer un rôle dans la communication sur le CICE : ce rôle devrait plutôt, à mon sens, revenir aux professions du chiffre et aux CCI, qui trouveraient là une bonne raison de justifier les fonds qu'elles reçoivent de l'État.

S'agissant des comportements de « racket » dans les négociations commerciales, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'a rien relevé de particulier. Les effets du CICE sont inclus dans les négociations, mais il n'y a rien d'alarmant, rien qu'il faille corriger de façon autoritaire.

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