Intervention de Charles de Courson

J'adore cette discussion sur le thème de la « croissance potentielle ». La Commission européenne l'avait estimée, voici deux ans déjà, à 1,2 % du PIB, et je constate avec satisfaction que le Gouvernement reprend désormais cette hypothèse. Mais la croissance potentielle n'est rien d'autre, en réalité, que l'écart entre déficit effectif et déficit structurel, écart qu'elle est censée permettre de mesurer... Or, ce dernier stagne autour de 2 % sans jamais se réduire. Le concept ne me semble donc plus du tout adapté à la période de crise que nous connaissons, et j'estime qu'il faut en revenir tout bonnement à l'observation du déficit effectif.

Par ailleurs, quelles sont les sanctions que l'Union européenne est susceptible de prendre à l'égard de la France pour la non-correction des écarts par rapport à sa trajectoire de réduction du déficit ?