Intervention de Olivier Carré

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, rapporteur :

Comme nous l'a précisé Eurostat, la formule du crédit d'impôt restituable est beaucoup utilisée par la France, l'Italie et l'Irlande. S'il peut être assimilé à une subvention, le montant du crédit à restituer, qui venait auparavant en déduction des recettes, est aujourd'hui assimilé à une dépense. Il y a donc mécaniquement une hausse des recettes comme des dépenses publiques, sans que cela change le solde autrement que de façon très marginale.

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