Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Vous venez de nous dire que le PIB est à réévaluer de 53 milliards d'euros en raison de la prise en compte des dépenses de recherche et développement. Mais celles-ci étaient déjà intégrées. Pourquoi le sont-elles désormais pour un montant plus important ? Et quelles en seront les conséquences dans la durée ?

D'autre part, un certain nombre de dépenses fiscales ont été créées en substitution de dépenses budgétaires. Par exemple, jusqu'en 2008 l'accession à la propriété était favorisée à l'aide de subventions. Il s'agissait donc, dans le budget de l'État, d'un crédit budgétaire ce qui permettait aux banques de diminuer les taux d'intérêt. Depuis, ce système a été transformé en un crédit d'impôt sur l'impôt sur les sociétés des banques. Je souhaite que vous nous donniez quelques exemples, car nous avons du mal à comprendre.

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