Intervention de Olivier Carré

Vous trouverez la liste exhaustive des crédits d'impôts désormais requalifiés en dépenses publiques à la page 15 de notre communication. Y figure par exemple le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE –, dont le montant est estimé à 10,8 milliards d'euros en 2014. Quant au crédit d'impôt recherche – CIR –, il avait été considéré comme une réduction d'impôt, avant de l'être comme une dépense effective dans la mesure où il s'agit d'une créance de l'État vis-à-vis d'un contribuable.