Intervention de Karine Berger

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure :

Dès lors qu'une partie d'une dépense fiscale est un crédit d'impôt, elle est entièrement classée en dépenses. On peut le regretter, mais c'est ainsi. Quant au CICE, une partie de la somme est accordée sous la forme d'une réduction d'impôt sur les sociétés et une autre sous la forme d'un chèque donné à des entreprises. Mais l'intégralité du crédit d'impôt est inscrite en dépenses.

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