Intervention de Karine Berger

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure :

À ce stade, nous ne pouvons pas vous répondre, car la France est l'un des seuls pays, pour l'instant, à avoir publié ses chiffres. Nous avons posé la question à Eurostat, qui nous a indiqué que deux autres pays seraient dans le même cas que nous et que les comparaisons seraient possibles dès le 21 octobre. Il semble cependant que la France, en matière de crédits d'impôt restituables, soit dans une situation un peu particulière du fait du CICE.

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